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- 14-017 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
DA 14-017
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
Du
Classement
- J.4.5.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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