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DA 14-026
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014. Modification des valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la TVA
Du
Classement
- J - Produits pétrolier
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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420
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