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DA 15-014
Modalités d'intégration des déclarations de mise à la consommation à périodicité mensuelle dans ISOPE suite au changement de taux de TVA forfaitaire au 11 février 2015
Du
Classement
- J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutée
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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