DA 16-018

Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime
Du
Classement
  • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
05-047 - Le régime fiscal et douanier de l'avitaillement des bateaux- produits pétroliers
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