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DA 18-024
Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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