- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 19-037 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants...
DA 19-037
Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l'article 265 sexies du code des douanes
Du
Classement
- J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
171
Ko