DA 20-065

Circulaire du 23 novembre 2020 - Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 49 Ko
Annexes
Annexe 1 et 2