DA 21-032 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant les établissements repris en annexe entre le DI d'Île-de-France et le DI de Paris Aéroports

Date d'entrée en vigueur :
30/06/2021
Texte n° :
21-032
Du :
30/06/2021
Classement :
B.1.1.0 - Orientation et localisation du dedouanement.
Bureau :
DG;
Abroge la DA n° :
21-013