L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2020.

Ouverture d'une enquête anticontournement sur les importations de tungstène expédiées d'Inde, du Laos et de Thaïlande

Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping

Ouverture d'une enquête antidumping

Réouverture d'une enquête antidumping sur les articles en fonte originaires de Chine

Modification du règlement d'exécution 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table avec révocation de certains CACO

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine.

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine des mesures antidumping applicables à l'encontre de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit compensateur sur le biodiesel originaire d'Indonésie

Maintien des droits antidumping applicables aux préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Réouverture de l'enquête anti-contournement relative aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

Expiration prochaine des droits antidumping applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine

Réouverture d'une enquête antidumping portant sur les accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et fabriqués par la société Jinan Meide Castings Co, Ltd.

Ouverture d'une enquête sur le possible contournement des droits antidumping institués sur les importations de certains aciers originaires de la République populaire de Chine

A compter du 21 novembre 2019, les opérateurs pourront bénéficier des avantages tarifaires ouverts par l'accord commercial conclu entre l'UE et Singapour.

Modification de la dénomination d'une société chinoise productrice -exportatrice d'agrumes dans le cadre du règlement d'exécution n°1313/2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés et originaires de République Populaire de Chine - Règlement d'exécution n°2019/1860 du 6 novembre 2019 (L286/13).

Clarification de la définition des alcools polyvinyliques originaires de la République Populaire de Chine objet de la procédure antidumping ouverte le 30 juillet 2019 - Avis 2019/C 378/08.

Institution de droits antidumping provisoires sur l'importation de roues en acier originaires de République Populaire de Chine à compter du 10 octobre 2019 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1693 de la Commission du 9 octobre 2019

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2020.

Ajout de la société Wuxi Solead Technology Development Co. Ltd, Xianjian Town, à la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux individualisé.

Ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie.

Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée.

Institution d’un droit antidumping définitif avec perception des DAD provisoires sur l'importation d'urée et nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique.

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Zhuhai Xuri Ceramics Co. Ltd.

Maintien des droits antidumping définitifs sur les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine.

Ouverture d’une enquête anti-contournement pour les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine déclarées sous le code additionnel TARIC A820.

Expiration prochaine des droits antidumping sur certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine (RPC) qui interviendra le 06/06/2020 et possibilité de réexamen des mesures en place.

Examen au titre de l'expiration du droit antidumping applicable aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie.

Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.

Réouverture de l’enquête anticontournement, après un arrêt de la Cour de justice, sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie.