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Fiscalité

Consommations 2019 de gazole, super, E10, GNR et FOD

Consommations 2019 de gazole, super, E10, GNR et FOD

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Publié le :
Jeudi 18 février 2021

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7399 du 23/12/2020.

Version corrigée du 29/12/2020

Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 décembre 2020
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7386 du 24/09/2020.

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Jeudi 24 septembre 2020
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020.

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Publié le :
Mardi 25 août 2020
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7367 du 30/06/2020.

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Publié le :
Mardi 30 juin 2020
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7351 du 27/04/2020.

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Publié le :
Lundi 27 avril 2020
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7347 du 30/03/2020.

Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière sont exceptionnellement modifiés au 1er avril 2020.

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Lundi 23 mars 2020
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7335 du 26/12/2019.

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Publié le :
Lundi 30 décembre 2019
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7327 du 24/09/2019.

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Publié le :
Mercredi 25 septembre 2019

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes 7320 du 29/08/2019.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes 7309 du 26/06/2019.

Attention : version corrigée du 02/07/2019.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Mercredi 26 juin 2019

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7301 du 17/04/2019.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Jeudi 18 avril 2019
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7297 du 27/03/2019.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Mercredi 27 mars 2019
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Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2018

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2018.

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Mardi 05 février 2019

Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2017

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2017.

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Mardi 05 février 2019

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7285 du 28/12/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Lundi 31 décembre 2018
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Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2016

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2016.

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Vendredi 26 octobre 2018

Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2015

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2015.

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Vendredi 26 octobre 2018

Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2014

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2014.

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Vendredi 26 octobre 2018

Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2013

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2013.

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Vendredi 26 octobre 2018

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7256 du 28/09/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Vendredi 28 septembre 2018
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7254 du 14/09/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Vendredi 14 septembre 2018
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7252 du 31/08/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Vendredi 31 août 2018
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Mercredi 08 août 2018
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