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Guyane
Octroi de mer Guyane - TGOM
Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/02/2020 suite à la délibération AP 2020-1 du 27/01/20.
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- Publié le :
- Jeudi 12 mars 2020
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Octroi de mer Guyane - Annexe 3 - Exonérations
Délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRESTATION DE SERVICE.
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- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations
Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.
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- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations
Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.
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- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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