OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2018

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

  • les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
  • les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
  • présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

2018/60-Avis aux importateurs de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie

Fin des mesures antidumping à l'importation de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie

Produit :
biodiesels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 octobre 2018
Mots clés :

2018/59-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde

Evolution de la taxation et réduction de droits antisubventions pour plusieurs producteurs indiens de certains polyéthylène téréphtalate (PET)

Pays :
Inde
Produit :
polyéthylène
Auteur :
Publié le :
Mardi 23 octobre 2018
Mots clés :

2018/58-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping définitif avec perception rétroactive des droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 23 octobre 2018
Mots clés :

2018/57-Avis aux opérateurs économiques

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2019.