OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2014/10 du 02/04/2014 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États Unis d'Amérique

Avis aux importateurs

Pays :
Etats Unis d'Amérique
Produit :
Divers
Auteur :
Publié le :
Jeudi 27 mars 2014

2014/09 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

Avis aux importateurs
Pays :
El Salvador, Guatemala, Panama
Auteur :
Publié le :
Mercredi 26 mars 2014
Mots clés :

2014/08 du 11/03/2014. Rectificatifs. Avis aux importateurs de certains produits soumis à mesures de droit antidumping

Avis aux importateurs
Auteur :
Publié le :
Mercredi 26 mars 2014
Mots clés :

2014/07 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalates (PET)

Réglementation antisubvention
Produit :
polyéthylène téréphtalates
Auteur :
Publié le :
Mercredi 26 mars 2014
Mots clés :

2014/06 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires d’Afrique du Sud

Réglementation antidumping
Pays :
Afrique du Sud
Produit :
dioxydes de manganèse
Auteur :
Publié le :
Mercredi 26 mars 2014
Mots clés :