OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2016

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

  • les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
  • les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
  • présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

2007/88 du 31/12/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance des Pays ACP.

Pays :
Pays ACP
Produit :
produits divers
Auteur :
Publié le :
Lundi 31 décembre 2007
Mots clés :

2007/87 du 31/12/2007 - Avis aux importateurs de mouton, chèvre en provenance du Monde.

Pays :
Monde
Produit :
mouton, chèvre
Auteur :
Publié le :
Lundi 31 décembre 2007

2007/85 du 26/12/2007 - Avis aux importateurs de briques de magnésie en provenance de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
briques de magnésie
Auteur :
Publié le :
Mercredi 26 décembre 2007

2007/86 du 26/12/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance des Pays ACP.

Pays :
Pays ACP
Produit :
produits divers
Auteur :
Publié le :
Mercredi 26 décembre 2007
Mots clés :