OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/15 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes de suspensions tarifaires présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2025 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 29 mars 2024.

Auteur :
Publié le :
Mardi 27 février 2024
Mots clés :

2024/14 Avis aux importateurs de volaille brésilienne

En application du règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14.02.2024 relatif à l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et du rectificatif audit règlement du 23.02.2034, une dérogation est apportée à l’article 57, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) n°2015/2447.

Cette dérogation permet l’utilisation de certificats d’origine non préférentielle délivrés au format numérique, en lieu et place du format papier prévu par l’annexe 22-14 du règlement précité, et ce afin d’éviter des perturbations indues des échanges.

Pays :
Brésil
Produit :
Volaille
Auteur :
Publié le :
Vendredi 23 février 2024
Mots clés :

2024/13 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés originaires de Chine

Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine –Avis C/2024/1616, JO C du 21.02.2024

Pays :
Chine
Produit :
Cuirs et peaux chamoisés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 février 2024
Mots clés :

2024/12 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Ouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc – Avis C/2024/846, JO C du 16.02.2024

Pays :
Maroc
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 février 2024
Mots clés :

2024/11 - Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2023/840, JO C du 16.02.2024

Pays :
Chine
Produit :
Fils en fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 février 2024
Mots clés :