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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Les dernières décisions administratives

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BureauNuméro DABODDate DAIntitulé
Contributions indirectes 19-034731820/08/2019Circulaire du 20 août 2019 portant délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans le ressort territorial de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie.
Contributions indirectes 19-033731720/08/2019Circulaire du 20 août 2019 portant délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans le ressort territorial de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile de France.
Contributions indirectes 19-032731620/08/2019Circulaire du 20 août 2019 portant délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans le ressort territorial de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts de France.
Energie-environnement-loi de finances 19-031731505/08/2019Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
Energie-environnement-loi de finances 19-028731305/07/2019Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE)
DG 19-026731101/07/2019BOD portant désignation de commandant de bâtiment garde-côtes douanier
Energie-environnement-loi de finances 19-025731027/06/2019Taxe générale sur les activités polluantes
Energie-environnement-loi de finances 19-024730926/06/2019Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
Energie-environnement-loi de finances 19-023730812/06/2019Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
Energie-environnement-loi de finances 19-022730727/05/2019Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
DG 19-021730622/05/2019Désignation de commandant de bâtiment garde-côte
Contributions indirectes 19-020730515/05/2019Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes.
Energie-environnement-loi de finances 19-019730403/05/2019Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
Contributions indirectes 19-018730323/04/2019Circulaire du 23 avril 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac
Energie-environnement-loi de finances 19-017730225/04/2019Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité.
Energie-environnement-loi de finances 19-016730108/04/2019Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019.
Energie-environnement-loi de finances 19-015730016/04/2019Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible.
Energie-environnement-loi de finances 19-013729801/04/2019Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
Energie-environnement-loi de finances 19-012729727/03/2019Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019
Finances et achats 19-011729605/03/2019Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects
Energie-environnement-loi de finances 19-010729507/03/2019Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
Energie-environnement-loi de finances 19-009729407/03/2019Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
Energie-environnement-loi de finances 19-008729328/02/2019Circulaire du 28 février 2019 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DÉVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS
DG 19-007729227/02/2019Création des brigades de surveillance des douanes de Dunkerque Port et de Lille Ferroviaire
Contributions indirectes 19-006729125/02/2019Régime fiscal des bières contenant des colorants.
Transports-fiscalite europeenne 19-005729021/02/2019Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
Transports-fiscalite europeenne 19-003728825/01/2019Circulaire du 24 janvier 2019. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Contributions indirectes 19-002728722/01/2019Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Transports-fiscalite europeenne 19-001728607/01/2019Circulaire relative à l'exemption de la taxe spéciale dur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules;
Transports-fiscalite europeenne 19-004728926/11/2018Circulaire modificative relative à la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie.