Vous êtes ici : Informations > Bulletins officiels des douanes

Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire sur les garanties du dédouanement

Bulletin officiel des douanes n° 7280 du 04/12/2018
Date d'entrée en vigueur : 13/12/2018


Abroge la DA n° : 13-048
Texte n°18-067
Du 04/12/2018
Classement : C.3.3.0 - Reglementation.
Bureau : Finances et achats
Visualiser le contenu de la DA.

Annexes :
Index annexes circulaires.annexe 1 : Ventilation des montants de référence d'une garantie globaleannexe 2 : Fiche d'évaluationannexe 3 : Modèle de demande d'autorisation de garantie globaleannexe 3 : Modèle de demande d'autorisation de garantie globale (version Pdf)annexe 4 : Modèle de demande d'autorisation de report de paiementannexe 4 : Modèle de demande d'autorisation de report de paiement (version Pdf)annexe 5 : Engagement du principal obiligé et de la caution - Garantie globaleannexe 6 : Acte d'engagement du PO et de la caution - garantie CGU ou DPOannexe 7 : Règlement du cautionnement annexe 8 : Calculs des montants afférents à la garanties sour le CDUannexe 9-1 : Calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le dépôt temporaireannexe 9-2 : Calcul du montant des droits et taxes en jeu pour l'admission temporaireannexe 9-3 : Calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime de l'entrepôt douanierannexe 9-4 : Calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime du perfectionnement actifannexe 9-5 : Calcul des droits et taxes en jeu pour le régime de la destination particulièreannexe 9-6 : Calculs des droits et taxe en jeu pour le régime du transitannexe 9-7 : fiche calcul droits et taxes sous plusieurs regimesannexe 10 : Fiche critères reduction garanties OD CGUannexe 11 : modele soumission mainlevéeannexe 12 : Modèle cautionnement créance contesteeannexe 12bis : Modèle de cautionnement facilités de paiementannexe 13 : Fiches taxes assimiléesannexe 14 : Fiche schema reglementaire garantieannexe 15 : Modèle fiche évaluation transit par bureauannexe 16 : Schema consultationannexe 17 : Modèle demande de centralisationannexe 18 : Modèle demande imputattion forfaitaire CODannexe 19 : Modèle avenant acte d'engagement du principal obligé et de la cautionannexe 20 : Fiche part du montant de reference CGUannexe 21 : Tableau correspondance montants fiche d'évaluation