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- Dates limites de dépôt des déclarations DEB & DES en 2021
Dates limites de dépôt des déclarations DEB & DES en 2021
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Mercredi 13 janvier
07:00 à 22:55 -
Jeudi 11 février
07:00 à 22:55 -
Jeudi 11 mars
07:00 à 22:55 -
Mardi 13 avril
06:00 à 21:55 -
Samedi 15 mai
06:00 à 21:55 -
Vendredi 11 juin
06:00 à 21:55 -
Lundi 12 juillet
06:00 à 21:55 -
Jeudi 12 août
06:00 à 21:55 -
Samedi 11 septembre
06:00 à 21:55 -
Mardi 12 octobre
06:00 à 21:55 -
Samedi 13 novembre
07:00 à 22:55 -
Samedi 11 décembre
07:00 à 22:55 -
13/01/2022
07:00 à 22:55
DEB et DES
France
13
Jan

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.
Vous effectuez :
- des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’États membres de l’Union européenne, et vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.
- des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres États membres de l'UE et vous êtes tenu d'effectuer une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane.
Dates limites de dépôt
13 janvier 2021
- Pour les opérations réalisées en décembre 2020
11 février 2021
- Pour les opérations réalisées en janvier
11 mars 2021
- Pour les opérations réalisées en février
13 avril 2021
- Pour les opérations réalisées en mars
15 mai 2021
- Pour les opérations réalisées en avril
11 juin 2021
- Pour les opérations réalisées en mai
12 juillet 2021
- Pour les opérations réalisées en juin
11 août 2021
- Pour les opérations réalisées en juillet
11 septembre 2021
- Pour les opérations réalisées en août
12 octobre 2021
- Pour les opérations réalisées en septembre
13 novembre 2021
- Pour les opérations réalisées en octobre
11 décembre 2021
- Pour les opérations réalisées en novembre
13 janvier 2022
- Pour les opérations réalisées en décembre 2021
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