Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.

Vous effectuez :

• des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’États membres de l’Union européenne, et vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.
• des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres États membres de l'UE et vous êtes tenu d'effectuer une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane.

Dates limites de dépôt

13 janvier 2021

• Pour les opérations réalisées en décembre 2020

11 février 2021

• Pour les opérations réalisées en janvier

11 mars 2021

• Pour les opérations réalisées en février

13 avril 2021

• Pour les opérations réalisées en mars

15 mai 2021

• Pour les opérations réalisées en avril

11 juin 2021

• Pour les opérations réalisées en mai

12 juillet 2021

• Pour les opérations réalisées en juin

11 août 2021

• Pour les opérations réalisées en juillet

11 septembre 2021

• Pour les opérations réalisées en août

12 octobre 2021

• Pour les opérations réalisées en septembre

13 novembre 2021

• Pour les opérations réalisées en octobre

11 décembre 2021

• Pour les opérations réalisées en novembre

13 janvier 2022

• Pour les opérations réalisées en décembre 2021

Liens utiles

• Service en ligne de déclaration d'échanges de biens (DEB)
• Service en ligne de déclaration européenne de services (DES)
• Vos contacts en cas de besoin d'assistance pour les DEB et les DES