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2013 - Avis aux importateurs

2013/68 du 26/12/2013. Suppression des cas de passage hors moteur tarifaire devenu obsolètes.

Le passage hors moteur tarifaire d'une déclaration est encadré par l'obligation pour un opérateur de
déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014

2013/67 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine, expédiés d’Inde et d’Indonésie

Avis aux importateurs
Pays :
Chine (expédié d’Inde et d’Indonésie)
Produit :
tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/66 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par des règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'Accord d'Association UE-Amérique Centrale

Avis aux importateurs
Pays :
Guatemala
Produit :
divers
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/65 du 19/12/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie

Avis aux importateurs
Pays :
Russie
Produit :
câbles en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/64 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaire de Chine

Avis aux importateurs
Pays :
Chine
Produit :
peroxosulfates (persulfates)
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/63 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

Avis aux importateurs

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/62 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de certains vins originaires de la région des Balkans (Contingent tarifaire global à droit nul)

Avis aux importateurs
Pays :
Balkans
Produit :
vin
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/61 du 04/12/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie (Réglementation antisubvention)

Avis aux importateurs
Pays :
Argentine et Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/59 du 27/11/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie

Avis aux importateurs
Pays :
Argentine et d'Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/58 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine

Avis aux importateurs
Pays :
Chine
Produit :
vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/57 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d’Inde

Avis aux importateurs
Pays :
Inde
Produit :
fils en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/56 du 23/10/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par les règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'accord d'Association UE/Amérique Centrale

Avis aux importateurs
Pays :
El Salvador et Costa Rica
Produit :
divers
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014

2013/55 du 17/10/2013. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires

Avis aux importateurs
Produit :
produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014

2013/54 du 11/10/2013. Avis aux importateurs de certains alcools gras et leurs coupes originaires d’Inde

Avis aux importateurs
Pays :
Inde
Produit :
certains alcools gras et leurs coupes
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014

2013/69 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 16) du Kenya

Avis aux importateurs
Pays :
Kenya
Produit :
longes de thon
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014

2013/47 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

NULL
Pays :
Thaïlande
Produit :
maïs doux en grains
Auteur :
Publié le :
Vendredi 04 octobre 2013
Mots clés :

2013/53 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de sucre des Balkans occidentaux vers l'Union Européenne

2013/53 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de sucre des Balkans occidentaux vers l'Union Européenne

Pays :
Balkans occidentaux
Produit :
Sucre
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013

2013/52 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de de certains produits originaires d’Amérique centrale, du Panama et du Nicaragua

NULL
Pays :
Amérique centrale , Panama , Nicaragua
Produit :
Divers
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/51 du 30/09/2013. Avis aux importateurs de de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Iran, du Pakistan et des Emirats arabes unis

NULL
Pays :
Iran , Pakistan , Emirats arabes unis
Produit :
polyéthylène téréphtalate
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/50 du 30/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Avis aux importateurs

Pays :
Inde
Produit :
Fil en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/49 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

NULL
Pays :
Chine
Produit :
Fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/48 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

NULL
Pays :
Inde
Produit :
Fils en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/46 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine.

NULL
Pays :
Chine
Produit :
Agrumes
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/45 du 30/08/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en acier inoxydable expédiés de République de Corée

NULL
Pays :
Corée du Sud
Produit :
câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/44 du 30/08/2013. Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique et de préparations à base de cette substance originaires de Chine (Réglementation antidumping)

NULL
Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/42 du 05/08/2013. Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine (réglementation antidumping)

NULL
Pays :
Chine
Produit :
agrumes
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/24 du 16/05/2013. Avis aux importateurs d' articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine.

NULL
Pays :
Chine
Produit :
articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Mardi 10 septembre 2013

2013/43 du 08/08/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

NULL
Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 août 2013
Mots clés :

2013/41 du 02/08/2013. Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thailande 

Pays :
Thailande
Produit :
produits à base de thon
Auteur :
Publié le :
Vendredi 02 août 2013

2013/38 du 31/07/2013. Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde (réglementation antisubvention)

Pays :
Inde
Produit :
certaines barres en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mercredi 31 juillet 2013
Mots clés :