Aller au contenu principal Skip to search form

2015 - Avis aux importateurs

Ouverture des contingents "pêche" autonomes pour la période 2016-2017 et 2018
Produit :
Certains produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 31 décembre 2015
Mots clés :

Prise en compte et gestion des demandes d'imputation établies au titre des déclarations en douane validées les trois premiers jours de l'année

Auteur :
Publié le :
Mardi 29 décembre 2015
Mots clés :
Ouverture au 1er janvier 2016 de contingents tarifaires à droits nuls au bénéfice de produits originaires d'Ukraine dans le cadre des dispositions de l'accord d'association UE-Ukraine enté en vigueur à titre provisoire
Pays :
Ukraine
Produit :
Divers produits
Auteur :
Publié le :
Mardi 29 décembre 2015
Mots clés :
a l'issue d'une enquête pour expiration des mesures, clôture de la procédure pour les produits originaires du Brésil, maintien du droit antidumping définitifs pour les produits originaires de Chine
Pays :
Brésil Chine
Produit :
Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2015
Mots clés :
Institution de droits définitif et perception des droits provisoires
Pays :
Russie
Produit :
Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur inférieure ou égale à 650 mm
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2015
Mots clés :
Suspension du paiement des droits antidumping définitifs étendus pour le CACO C002 pendant la durée d'examen de sa demande de statut d'assembleur.
Pays :
Chine
Produit :
Pièces essentielles de bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 décembre 2015
Mots clés :
Ouverture d'une procédure d'enquête antidumping avec enregistrement des importations à compter du 19 décembre 2015.
Pays :
Chine
Produit :
Barres d'armature de béton en acier à haute teneur à la fatigue
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 décembre 2015
Mots clés :
Enquête sur le contournement éventuel des mesures en cours par enregistrement des importations de produits chinois similaires.
Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 décembre 2015
Mots clés :
Enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie pendant la procédure d'enquête en cours
Pays :
Chine Russie
Produit :
Produits plats laminés à froid en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 décembre 2015
Mots clés :
Pour mémoire, listes des pays admissibles à compter du 01/01/2016 aux trois régimes du SPG
Pays :
Divers pays en développement
Produit :
Divers produits couverts par le schéma de préférences généralisées
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 décembre 2015
Mots clés :
Changement de la désignation d'une société productrice chinoise (B818)
Pays :
Chine
Produit :
Modues photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 décembre 2015
Mots clés :
Maintien du droit antidumping définitif à l'issue d'un réexamen pour expiration prochaine.
Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 décembre 2015
Mots clés :

Consolidation des droits provisoires et institution de droits définitifs

Pays :
Chine, Core du Sud, Etats Unis, Japon, Russie
Produit :
certains produits laminés plats
Auteur :
Publié le :
Mercredi 02 décembre 2015
Mots clés :
Suspension des droits antidumping en vigueur pour la société coréenne Daechang Steel Co Ltd. et enregistrement des importations de ses produits pendant la durée de l'enquête
Pays :
Corée du Sud
Produit :
Câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 02 décembre 2015
Mots clés :
Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande
Pays :
Thaïlande
Produit :
1604 14
Auteur :
Publié le :
Mercredi 02 décembre 2015
Mots clés :
Retrait des engagements accordés aux producteurs chinois B810 et B825
Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaïques et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 novembre 2015
Mots clés :
Extension du droit antidumping définitif applicable au fil en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95% de molybdène et dont la plus grand dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm mais ne dépasse pas 4 mm, à des produits similaires mais contenant en poids 97 % ou plus de molybdène et dont la plus grande section transversale est supérieure à 4 mm sans excéder 11 mm, originaires de Chine.
Pays :
Chine
Produit :
Certains fils de molybdène
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 novembre 2015
Mots clés :
Institution de droits antidumping définitifs avec perception des droits provisoires pour l'acésulfame pur et libération des montants cautionnés pour l'acésulfame en mélange.
Pays :
Chine
Produit :
Acésulfame postassium
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 novembre 2015
Mots clés :
Maintien des droits antidumping en vigueur à l'importation de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine, étendu aux produits similaires expédiés de Taïwan, Indonésie, Sri Lanka et Philippines.
Pays :
Chine, Taïwan,Indonésie,Sri Lanka, Philippines
Produit :
Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 29 octobre 2015
Mots clés :
Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
Pays :
Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
Produit :
7019 40, 7019 51, 7019 59
Auteur :
Publié le :
Lundi 19 octobre 2015
Mots clés :
A l'issue de la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping définitif en vigueur.
Pays :
Chine
Produit :
Fil machine en fer, en acier non allié ou allié, autre qu'inoxydable.n
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 octobre 2015
Mots clés :
Nouvel opérateur indien admis au bénéfice d'un droit individuel et modification des taux de droits antidumping et antisubvention
Pays :
Inde
Produit :
Fils en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2015
Mots clés :
Exonération du droit antidumping définitif pour le producteur chinois Yuanping Changyuan Chemicals Ltd. CAO B232
Pays :
Chine
Produit :
Acide oxalique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 octobre 2015
Mots clés :

Maintien des droits antidumping et compensateurs en vigueur.

Pays :
Etats-Unis Canada
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 25 septembre 2015
Mots clés :
Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (ou fonte à graphite sphéroïdal)
Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Vendredi 25 septembre 2015
Mots clés :
Exemption des droits antidumping définitifs étendus pour le producteur indien Pyrotek India Pvt.Ltd (CACO C051)
Pays :
Chine
Produit :
Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2 à l'exclusion des disques en fibre de verre r
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 septembre 2015
Mots clés :
Institution de droits définitifs et perception des montants cautionnés au titre des droits provisoires
Pays :
Chine et Taïwan
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 septembre 2015
Mots clés :
A la suite d'une enquête anti-absorption, modification de certains taux de droits antidumping
Pays :
Inde
Produit :
Certains fils en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 septembre 2015
Mots clés :
Retrait de l'engagement accordé au producteur chinois B923 (Znshine PV Tech Co. Ltd).
Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaiques et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 septembre 2015
Mots clés :
Modification des taux du droit antidumping définitif
Pays :
Chine
Produit :
Vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 août 2015
Mots clés :