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2016 - Avis aux importateurs

L'attention des importateurs est appelée sur l'intégration des droits d'accises dans l'assiette de la TVA à l'importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d'accises.

Produit :
produits soumis à accises : alcools et tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 06 janvier 2017
Mots clés :

Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Produit :
certains produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2016
Mots clés :

Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.

Pays :
Équateur
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2016
Mots clés :

Mise en place d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie

Pays :
Biélorussie
Produit :
certaines barres et tiges d'armature du béton
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 décembre 2016
Mots clés :

Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud

Pays :
Afrique du Sud
Produit :
certains produits agricoles transformés ou non
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 décembre 2016
Mots clés :

Calendrier de prise en compte des demandes d'imputation sur contingents tarifaires au titre des déclarations validées fin 2016 et début 2017

Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 décembre 2016
Mots clés :
Publication par le Cameroun d'un décret fixant les règles d'origine applicables aux produits de l'UE exportées vers le Cameroun
Pays :
Cameroun
Produit :
Tous produits
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 décembre 2016
Mots clés :

Retrait de l'acceptation de l'engagement de 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Lundi 12 décembre 2016
Mots clés :

Réinstitution d'un droit antidumping pour les marchandises fabriquées par la société chinoise Yuanping Changyuan Chemicals Co. Ltd

Pays :
Chine
Produit :
acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 décembre 2016
Mots clés :

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 novembre 2016
Mots clés :

retrait de l'acceptation de l'engagement de 5 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 novembre 2016
Mots clés :

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de Corée

Pays :
Corée
Produit :
certains papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 novembre 2016
Mots clés :

Modalités d'ouverture de nouveaux contingents tarifaires pour certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud

Pays :
Afrique du Sud
Produit :
certains produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Vendredi 04 novembre 2016
Mots clés :

Annulation des droits antidumping appliqués au producteur chinois Jinan Meide Casting Co. Ltd

Pays :
Chine
Produit :
accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 octobre 2016
Mots clés :

Nouveaux organismes américains habilités à délivrer un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096

Pays :
Etats-Unis
Produit :
certaines préparations alimentaires
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 octobre 2016
Mots clés :

L'APE liant l'UE et les États de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.

Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.

Pays :
Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 octobre 2016
Mots clés :

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 octobre 2016
Mots clés :

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 octobre 2016
Mots clés :

Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire de Norvège

Pays :
Norvège
Produit :
certains poissons et produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 août 2016
Mots clés :

Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869

Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :

Retrait d'engagement à cinq producteurs chinois

Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :

changement de dénomination pour la société bénéficiaire du CACO A785

Pays :
Chine
Produit :
Planches à repasser
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :

Dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles applicables actuellement à l'Equateur du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Pays :
Equateur
Produit :
Thon
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 août 2016
Mots clés :

Rectification du taux des droits provisoires à percevoir, à titre définitif, sur les tubes et tuyaux en fonte ductile importés d'Inde, à l'exclusion des "tubes nus", entre le 20 septembre 2015 et le 18 mars 2016 inclus.

Pays :
Inde
Produit :
Certains tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 août 2016
Mots clés :

Ouverture d'une procédure antidumping avec enregistrement des importations réalisées sur le territoire de l'Union.

Pays :
Chine
Produit :
Produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l'exclusion des aciers inoxydables , des aciers au silicium dits "magnétiques", des aiers pour outillage et des aciers à coupe rapide
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 août 2016
Mots clés :

Ajout d'un producteur - exportateur chinois au bénéfice du droit individuel A977.

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité(autres que fils à coudre) non destinés à la vente au détail
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 août 2016
Mots clés :

Extension du droits antidumping applicable à certains transpalettes à main originaires de Chine aux transpalettes avec un "système d'indication de poids"

Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main comprenant un système d'indication de poids
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 août 2016
Mots clés :

Institution d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à froid, en aciers, originaires de Chine et de Russie , perception rétroactivement des droits provisoires précédemment cautionnés.

Pays :
Chine Russie
Produit :
Produits plats l,aminés à froid, en aciers
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 août 2016
Mots clés :

Consolidation du droit antidumping provisoire par institution d'un droit définitif et perception des montants cautionnés au titre de la mesure provisoire

Pays :
Chine
Produit :
Barres et tiges d'armatures du béton en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 août 2016
Mots clés :

Institution d'un droit antidumping définitif et consolidation du droit provisoire

Pays :
Chine
Produit :
Aspartame
Auteur :
Publié le :
Lundi 01 août 2016
Mots clés :