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2017 - Avis aux importateurs

Enregistrement des importations d'acide citrique expédié du Cambodge

Pays :
Cambodge
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 14 décembre 2017
Mots clés :

Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide trichloro - isocyanurique originaire de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 décembre 2017
Mots clés :

Suppression de la présentation obligatoire d'une déclaration sur facture pour le bénéfice de l'exonération des DAD à l'importation de certaines feuille d'aluminium fabriquées par 4 sociétés chinoises.

Pays :
chine
Produit :
feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 décembre 2017
Mots clés :

application d'un droit antidumping définitif, à compter du 01/12/17, sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 novembre 2017
Mots clés :

Ajout de 4 sociétés productrices chinoises au bénéfice d'un taux de DAD individuel

Pays :
chine
Produit :
articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 novembre 2017
Mots clés :

Reconduction des contingents dérogeant aux règles de l'origine pour les conserves et les longes de thon en provenance de certains états de l'Afrique orientale et australe (Madagascar, Maurice, Seychelles et Zimbabwe)

Produit :
conserves et longe de thon
Auteur :
Publié le :
Lundi 27 novembre 2017
Mots clés :

Application de droits antidumping définitifs aux carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 23 novembre 2017
Mots clés :

Règlement mettant fin à l’enquête sur un possible contournement des DAD applicables pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable expédiés depuis l'Inde

Pays :
Chine et Inde
Produit :
tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Lundi 20 novembre 2017
Mots clés :

Réexamen des mesures antidumping et compensatrices pour les modules photovoltaïques fabriqués par la société chinoise Longi (Kuching) SDN.BHD

Produit :
modules photovoltaïque
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 novembre 2017
Mots clés :

Reconduction des droits antidumping pour certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande

Produit :
certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 novembre 2017
Mots clés :

Ouverture de 2 contingents pour les truites et les carpes originaires du Kosovo

Pays :
Kosovo
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 octobre 2017
Mots clés :

Annulation de DAD pour certains fils de polyesters, originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains fils de polyesters
Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 octobre 2017
Mots clés :
Ouverture d'un contingent dérogeant aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de Maurice
Pays :
Maurice
Produit :
escoliers salés
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 octobre 2017
Mots clés :

Mise en place de droits antidumping et compensateurs pour certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de Chine et abrogation des engagements offerts à certains producteurs chinois

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 octobre 2017
Mots clés :
Mise en place de contingents instituant des dérogations aux règles de l'origine, pour certains produits originaires du Canada
Pays :
Canada
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 octobre 2017
Mots clés :

Nouvelles restrictions commerciales à l'encontre de la Corée du Nord

Pays :
Corée du Nord
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 octobre 2017
Mots clés :

Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à chaud en fer en acier originaires de Russie, du Brésil, d'Iran et d'Ukraine

Produit :
certains produits plats laminés à chaud en fer en acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 11 octobre 2017
Mots clés :

Rectification des taux de DAD institués pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Pays :
Inde
Produit :
certains fils en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 octobre 2017
Mots clés :

Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles originaires d'Ukraine. Mise en place de droits à taux zéro pour certains produits originaires d'Ukraine.

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 octobre 2017
Mots clés :

Mise en place de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Canada sous respect des règles d'origine définies dans le protocole de l'accord (CETA).

Pays :
Canada
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 octobre 2017
Mots clés :

Reconduction des DAD pour les importations de carbonate de baryum, originaire de République populaire de Chine. Le bénéfice des taux de droits individuels est subordonné à la présentation d'une facture en bonne et due forme accompagnée d'une déclaration spéciale apparaissant sur la facture.

Pays :
Chine
Produit :
carbonate de baryum
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 septembre 2017
Mots clés :
Mise en application provisoire de la partie commerciale du CETA
Pays :
Canada
Produit :
tous produits
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 septembre 2017
Mots clés :

Changement des taux de droits antidumping pour le biodiesel originaires d'Argentine

Pays :
Argentine
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 septembre 2017
Mots clés :

Restrictions commerciales envers la Corée de Nord

Pays :
Corée du Nord
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 septembre 2017
Mots clés :

Réexamen du règlement d’exécution (UE) n°1371/2013 qui avait étendu l’application du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés de l'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.

Produit :
tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 septembre 2017
Mots clés :

Retrait de l'engagement offert par la Commission à 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques. Les 2 sociétés concernées sont Alternative Energy Solar Co. Ltd (CACO B799) et Wuxi Saijing Solar Co. Ltd (CACO B890)

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 septembre 2017
Mots clés :

Retrait par la Commission d'un engagement offert par le producteur chinois Shanghai Shenzhou et ses sociétés liées

Pays :
Chine
Produit :
panneaux photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 25 août 2017
Mots clés :

Mise en place de droits antidumping définitifs à l'importation de certaines barres et tiges d'armature en béton, originaires de Biélorussie avec perception définitive des droits antidumping provisoires

Pays :
Biélorussie
Produit :
certaines barres et tiges d'armature en béton
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 août 2017
Mots clés :

Ouverture de contingents vins dans le cadre de l'accord entre l'UE et le Kosovo

Pays :
Kosovo
Produit :
vins
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2017
Mots clés :

Dérogation aux règles de l'origine pour certains vêtements importés de République dominicaine dans la limite d'un contingent

Pays :
République dominicaine
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2017
Mots clés :