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2018 - Avis aux importateurs

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019

Produit :
produits industriels et agricoles
Auteur :
Publié le :
Lundi 31 décembre 2018
Mots clés :

Réouverture de contingents tarifaires suite à reversements

Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 décembre 2018
Mots clés :

Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
peroxosulfates
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 décembre 2018
Mots clés :

Dates des allocations dans le cadre des contingents PAPS pour la fin d'année 2018 et pour le début de l'année 2019

Auteur :
Publié le :
Lundi 17 décembre 2018
Mots clés :

Contingents à droits réduits ou nuls ouverts pour certains produits de la pêche originaires de tout pays tiers

Auteur :
Publié le :
Lundi 17 décembre 2018
Mots clés :

Augmentation du volume du contingent 09.0709 qui concerne certaines boissons originaires de Norvège

Pays :
Norvège
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 décembre 2018
Mots clés :

Depuis le 12 novembre 2018, la République de Maurice remplit les exigences administratives prévues à l'article 4-6 du protocole origine de l'APE intérimaire AfOA pour appliquer sur son territoire un cumul avec les pays ou territoires suivants : la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, la partie néerlandaise de Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

Ce cumul permet aux exportateurs établis à Maurice d’incorporer dans les produits qu’ils exportent vers l’Union européenne des matières originaires des États ACP ou des PTOM précités, ou des ouvraisons ou transformations effectuées dans ces pays ou territoires, comme si elles étaient originaires de Maurice ou effectuées à Maurice.
 

Pays :
République de Maurice
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 décembre 2018
Mots clés :

Ouverture d'une procédure antisubvention pour les importations de biodiesel originaires d'Indonésie

Pays :
Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 décembre 2018
Mots clés :

Réexamen intermédiaire partiel des droits antisubventions concernant la société productrice indienne Electrosteel Castings Ltd

Pays :
Inde
Produit :
tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 décembre 2018
Mots clés :

Changement de nom et d'adresse de la société productrice chinoise COFCO Biochemical (CACO A874)

Pays :
chine
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 novembre 2018
Mots clés :

Modification des taux de droits antidumping définitifs pour le nitrate d'ammonium originaire de Russie

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 19 novembre 2018
Mots clés :

Suppression des mesures de sauvegarde provisoires pour les produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud

Pays :
Afrique du Sud
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 novembre 2018
Mots clés :

Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 novembre 2018
Mots clés :

Reconduction des droits antidumping définitifs pour les mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
mécanismes à levier en forme d'arceau
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 novembre 2018
Mots clés :

Suppression des droits antidumping pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Pays :
Inde
Produit :
fils en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 novembre 2018
Mots clés :

Nouvelle réglementation relative aux suspensions tarifaires applicables sous le couvert de certificat d'autorisation de mise en service

Auteur :
Publié le :
Mardi 30 octobre 2018
Mots clés :

Fin des mesures antidumping à l'importation de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie

Produit :
biodiesels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 octobre 2018
Mots clés :

Evolution de la taxation et réduction de droits antisubventions pour plusieurs producteurs indiens de certains polyéthylène téréphtalate (PET)

Pays :
Inde
Produit :
polyéthylène
Auteur :
Publié le :
Mardi 23 octobre 2018
Mots clés :

Mise en place d'un droit antidumping définitif avec perception rétroactive des droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 23 octobre 2018
Mots clés :

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2019.

Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 octobre 2018
Mots clés :

Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie

Auteur :
Publié le :
Mardi 02 octobre 2018
Mots clés :

Expiration possible des mesures antidumping sur les importations de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 octobre 2018
Mots clés :
Clôture de l'enquête dans le cadre d'un éventuel contournement par le Cambodge des mesures antidumping appliquées aux importations d'acide citrique originaires de République populaire de Chine
Pays :
Cambodge
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 septembre 2018
Mots clés :

Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping à l'importation de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande

Pays :
Thailande
Produit :
mais
Auteur :
Publié le :
Mercredi 12 septembre 2018
Mots clés :

Abrogation des mesures antidumping et compensatoires à l'importation de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 septembre 2018
Mots clés :
Augmentation du volume des contingents pour les viandes des espèces caprines et ovines originaires d'Islande
Pays :
Islande
Produit :
viandes espèces caprines et ovines
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 août 2018
Mots clés :
Ouverture d'une enquete pouvant conduire à l'institution d'un droit antidumping
Pays :
Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis
Produit :
mélanges d'urée et nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 août 2018
Mots clés :

Clôture de l’enquête visant à instituer des droits antidumping sur les importations de ferrochrome suite à la retrait de sa plainte par le plaignant

Pays :
Chine, Turquie, Russie
Produit :
ferrochrome à faible teneur en carbone
Auteur :
Publié le :
Lundi 23 juillet 2018
Mots clés :

Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
planches à repasser
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 juillet 2018
Mots clés :