Aller au contenu principal Skip to search form

2019 - Avis aux importateurs

Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Égypte

Produit :
produits fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mai 2019
Mots clés :

Modification du droit additionnel frappant certains produits américains dans le cadre de l'amendement Byrd

Pays :
États-Unis
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 mai 2019
Mots clés :

Ouverture de contingents en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

Pays :
Cap Vert
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 avril 2019
Mots clés :

Ouverture d'une procédure afin de mesurer l'impact de la coexistence de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits sidérurgiques

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 avril 2019
Mots clés :

Expiration prochaine des mesures antisubventions sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 avril 2019
Mots clés :

Expiration des mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique originaires de la République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 avril 2019
Mots clés :

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2020.

Auteur :
Publié le :
Mardi 16 avril 2019
Mots clés :

Institution de droits antidumping provisoires à l’encontre de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Produit :
mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 avril 2019
Mots clés :

Décision (UE) 2019/584 du 11 avril 2019 (JO L101 I du 11.04.2019) prolongeant le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne

Pays :
Royaume-Uni
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 avril 2019
Mots clés :

Jours fériés sans allocations de contingent tarifaire pour la période comprise entre le 18/04/2019 et le 10/06/2019.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 avril 2019
Mots clés :

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie

Pays :
Malaisie, République de Corée, Fédération de Russie
Produit :
accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 avril 2019
Mots clés :

Création d'un contingent portant dérogation aux règles d'origine en faveur des préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert

Pays :
Cap-Vert
Produit :
conserves de thon
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 avril 2019
Mots clés :

Réexamen à l'expiration des mesures DAD sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine

Produit :
ferrosilicium
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 avril 2019
Mots clés :

Modification de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Pays :
Royaume-Uni
Auteur :
Publié le :
Lundi 25 mars 2019
Mots clés :

Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires mises en place sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde

Pays :
Inde
Auteur :
Publié le :
Lundi 25 mars 2019
Mots clés :

Procédure anti-contournement concernant certains producteurs chinois d'articles en céramique pour la table et la cuisine. Enregistrement des importations.

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Lundi 25 mars 2019
Mots clés :

Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des États-Unis

Avis d'expiration des mesures antidumping concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 mars 2019
Mots clés :

Reconduction des droits antidumping pour les cuirs et les peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 février 2019
Mots clés :

Fin des mesures antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud

Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 février 2019
Mots clés :

Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte

Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 février 2019
Mots clés :

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2020 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 février 2019
Mots clés :

Changement de codes TARIC des marchandises en fonte sphéroïdal (soumises à DAD définitifs lorsque celles-ci sont originaires de République populaire de Chine)

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 février 2019
Mots clés :

Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs

Auteur :
Publié le :
Lundi 18 février 2019
Mots clés :

Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
roues en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 février 2019
Mots clés :

Mise en place de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaires d'Argentine

Pays :
Argentine
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 février 2019
Mots clés :

Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 février 2019
Mots clés :

Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de la République de Maurice.

Pays :
Maurice
Produit :
escoliers salés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 08 février 2019
Mots clés :

Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019

Produit :
acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 février 2019
Mots clés :

Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 janvier 2019
Mots clés :