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Guyane

Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/10/2019 suite à la délibération AP 2019-46 du 27/09/19.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 octobre 2019
Mots clés :
délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018
activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer - secteur PRESTATION DE SERVICE
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :

délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018
activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer- secteur COMMERCE

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :
délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :