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La Réunion

Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019.

Auteur :
Publié le :
Lundi 08 juillet 2019
Mots clés :

Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.

Auteur :
Publié le :
Mardi 27 novembre 2018
Mots clés :

Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 5 juillet 2019.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :

Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :

Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :

Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :
Tarif d'octroi de mer interne (production locale) en vigueur à La Réunion depuis le 18 décembre 2017.
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 avril 2018
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 18 décembre 2017.
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 avril 2018
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion du 18 décembre 2017 au 19 juin 2018.
Auteur :
Publié le :
Jeudi 29 août 2013
Mots clés :