OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7501 du 28/03/2024.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 mars 2024
Mots clés :

2024/27 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête anti-subvention concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2362 JO C du 27.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Plateformes élévatrices mobiles
Auteur :
Publié le :
Mercredi 27 mars 2024
Mots clés :

2023 - Relevé par département de la production des vins

Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI

Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mars 2024
Mots clés :

2024/26 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/844 de la Commission du 13.03.2024 – JO L du 14.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Dioxydes de manganèse
Auteur :
Publié le :
Jeudi 14 mars 2024
Mots clés :

2024/25 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

Ré-institution des mesures de sauvegarde applicables aux importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie - Règlement d’exécution (UE) 2024/842 de la Commission du 11.03.2024 – JO L du 12.03.2024

Pays :
Cambodge, Myanmar/Birmanie
Produit :
Riz Indica
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 mars 2024