OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/26 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/844 de la Commission du 13.03.2024 – JO L du 14.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Dioxydes de manganèse
Auteur :
Publié le :
Jeudi 14 mars 2024
Mots clés :

2024/25 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

Ré-institution des mesures de sauvegarde applicables aux importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie - Règlement d’exécution (UE) 2024/842 de la Commission du 11.03.2024 – JO L du 12.03.2024

Pays :
Cambodge, Myanmar/Birmanie
Produit :
Riz Indica
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 mars 2024

2024/24 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/819 de la Commission du 08.03.2024 – JO L du 11.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 mars 2024
Mots clés :

2024/23 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

Ajout de producteurs-exportateurs chinois à la liste des sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon dans le cadre de l'enquête antidumping et soumises au taux de droit compensateur parallèle applicable à toutes les autres sociétés figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2019/72 - Règlements d’exécution (UE) 2024/820 et 2024/841 de la Commission du 08.03.2024 - JO L du 11.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 mars 2024
Mots clés :

2024/22 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

Avis d'expiration prochaine des mesures anti-subventions applicables au biodiesel originaire d'Indonésie - Avis C/2024/2122 – JO C du 11.03.2024

Pays :
Indonésie
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 mars 2024
Mots clés :