OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/110-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine

Précision du taux de droit antidumping applicable aux importations de certains aciers résistants à la corrosion légèrement modifiés originaires de Chine instauré par le règlement (UE) 2020/1156 du 4 août 2020 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1994 du 4.12.2020 JO L 410 du 7.12.2020

Pays :
Chine
Produit :
Aciers résistants à la corrosion légèrement modifiés
Auteur :
Publié le :
Mardi 08 décembre 2020
Mots clés :

2020/108 - Avis aux importateurs de produits soumis à contingent

Modification des quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et d'un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada. - JO L392 du 23.11.2020

Pays :
Tous, Ukraine, Canada
Produit :
Tous, viande de volaille, viande bovine
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 novembre 2020
Mots clés :

2020/107 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

Règlement (UE) 2020/1706 du 13.11.2020 établissant des contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023.  JO L 385 du 17.11.2020.

 

Produit :
Produits de la pêche transformés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 novembre 2020
Mots clés :

2020/106 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques faisant l’objet de mesures de sauvegarde

Actualisation du règlement (UE) 2019/1382 établissant la "liste des règlements instituant des mesures antidumping et compensatoires sur les produits sidérurgiques soumis à mesure de sauvegarde" - Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 du 16.11.2020 - JO L 384 du 17.11.2020

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 novembre 2020
Mots clés :

2020/105 Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping sur les produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie - JO C 389/04 du 16.11.2020

Pays :
Chine, Russie
Produit :
plats laminés à froid
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 novembre 2020
Mots clés :