OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7484 du 25/09/2023.
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- Publié le :
- Lundi 25 septembre 2023
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7483 du 20/09/2023.
Des nomenclatures des chapitres 22 et 27 sont modifiées afin de permettre la surveillance a posteriori des importations d'éthanol renouvelable pour carburants. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.
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- Publié le :
- Mercredi 20 septembre 2023
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations des 5 derniers trimestres
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur pour l'importation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 5 trimestres - Mise à jour : résultats de juillet 2023.
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- Jeudi 07 septembre 2023
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations des 5 derniers trimestres
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur pour l'exportation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 5 trimestres - Mise à jour : résultats de juillet 2023.
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- Publié le :
- Jeudi 07 septembre 2023
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations des 13 derniers mois
Statistiques nationales du commerce extérieur d'importation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 13 mois - Mise à jour : résultats de juillet 2023.
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- Publié le :
- Jeudi 07 septembre 2023
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