OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2019/59 - Avis aux importateurs de viande volaille d'Ukraine

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations de viandes de volailles originaires d'Ukraine.

Pays :
Ukraine
Produit :
Viande de volaille
Auteur :
Publié le :
Mercredi 07 août 2019

2019/58 - Avis aux importateurs de produits originaires de l'Union des Comores

Application à titre provisoire depuis le 7 février 2019 de l'accord intérimaire conclu entre l'Union européenne et l'Union des Comores.

Pays :
Union des Comores
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 août 2019

2019/57 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

Modification du taux de droit antidumping applicable à la société Interpipe.

Pays :
Ukraine et Russie
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 août 2019
Mots clés :

2019/56 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde

Reconduction du droit compensateur institué à l'encontre des importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde.

Pays :
Inde
Produit :
Polyéthylène téréphtalate
Auteur :
Publié le :
Jeudi 01 août 2019

2019/55 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine

Ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'institution de droits antidumping à l'encontre des importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
Alcools polyvinyliques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 01 août 2019
Mots clés :