OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Liste des fournisseurs de tabac agréés 2020
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er septembre 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 avril 2020
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2018.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2018
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 novembre 2018
- Mots clés :
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2017.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2017
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2017.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 26 mars 2018
- Mots clés :
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2016/64b-Avis aux importateurs de produits soumis à accises (alcools et tabacs manufacturés)
L'attention des importateurs est appelée sur l'intégration des droits d'accises dans l'assiette de la TVA à l'importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d'accises.
- Produit :
- produits soumis à accises : alcools et tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 janvier 2017
- Mots clés :
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2016/67-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
- Produit :
- certains produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 décembre 2016
- Mots clés :
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