OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations
Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.
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- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations
Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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2017.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2017
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2017.
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- Publié le :
- Lundi 26 mars 2018
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2009/60 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance de Russie, Ukraine.
- Pays :
- Russie , Ukraine
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 décembre 2009
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2009/59 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium en provenance de Russie, Monde.
- Pays :
- Russie , Monde
- Produit :
- solutions d'urée et de nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 décembre 2009
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