OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2014/43-Avis aux importateurs relatif à la gestion de certains contingents tarifaires

Les déclarations en douane validées entre le 1er et le 4 janvier 2015 seront considérées comme validées à la date du 4 janvier.
La Commission examinera donc les demandes d'imputation sur contingent tarifaire sollicitées sur ces déclarations comme établies au titre de la même date.
Pays :
Tous pays concernés
Produit :
Divers produits sous contingents tarifaires
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 décembre 2014
Mots clés :

2014/42-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de Corée et de Malaisie

Maintien des droits antidumping définitifs à l'importation de certains accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés) en fer ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable) dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm, du type utilisé, entre autres, pour les soudures bout à bout, originaires de Corée du Sud et de Malaisie
Pays :
Corée du Sud et Malaisie
Produit :
certains accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 décembre 2014
Mots clés :

2014/41-Avis aux importateurs de produits soumis à droits antidumping ou compensateurs

Changement de dénomination de sociétés de production/exportation
Pays :
Chine
Produit :
Divers produits
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 novembre 2014
Mots clés :

2014/40 - Avis aux importateurs de truites arc-en ciel originaires de Turquie

Institution d'un droit compensateur provisoire à l'encontre de certaines truites originaires de Turquie
Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc en ciel
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 novembre 2014
Mots clés :

2014/39- Avis aux importateurs concernant la prolongation des mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine

Les mesures tarifaires autonomes pour les marchandises originaires d'Ukraine devaient initialement s'appliquer du 23 avril 2014 jusqu'au 1er novembre 2014. Le règlement n° 1150/2014, applicable à compter du 2 novembre 2014, prévoit leur prolongation jusqu'au 31 décembre 2015.
Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 novembre 2014
Mots clés :