OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/19 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine
Enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête anti-subventions ouverte par la Commission le 04.10.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 05.03.2024 – JO C du 06.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Véhicules électriques à batterie neufs
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 mars 2024
- Mots clés :
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2024/18 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/770 de la Commission du 04.03.2024 (JO L du 05.03.2024)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 mars 2024
- Mots clés :
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2024/17 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine
Droit antidumping applicable à l'importation d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine. Retrait d'engagements de prix minimum à l'importation - Règlement d’exécution (UE) 2024/738 de la Commission du 01.03.2024 – JO L du 04.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 mars 2024
- Mots clés :
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2024/16 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping applicable aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande - Avis C/2024/1814 – JO C, C2024/1814 du 04.03.2024
- Pays :
- Thaïlande
- Produit :
- Maïs doux en grains
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 04 mars 2024
- Mots clés :
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2024/15 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
Prolongation du droit antidumping définitif sur les transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/670 du 26.02.2024 – JO C du 27.02.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 février 2024
- Mots clés :
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