OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/07 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de ces produits expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays. Règlement d’exécution (UE) 2024/357 du 23.01.2024 – JO C du 24.01.2024

Pays :
Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
Produit :
tissus en fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 janvier 2024
Mots clés :

2024/06 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique - Avis C/2024/907 – JO C, C2024/907 du 22.01.2024

Pays :
Russie, Trinité-et-Tobago, Etats-Unis d'Amérique
Produit :
Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 22 janvier 2024
Mots clés :

2024/05 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping et antisubventions applicables aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2024/798 et C/2024/802, JO C du 17.01.2024

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 janvier 2024
Mots clés :

2024/04 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2024/788 – JO C, C2024/788 du 16.01.2024

Pays :
Chine
Produit :
Planche à repasser
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 janvier 2024
Mots clés :

2024/03 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie

Prolongation et mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits sidérurgiques originaires de Russie Règlement d'exécution (UE) 2023/2878 du 18.12.2023 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, JO L du 18.12.2023

Pays :
Russie
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 janvier 2024
Mots clés :