OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/12 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Ouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc – Avis C/2024/846, JO C du 16.02.2024

Pays :
Maroc
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 février 2024
Mots clés :

2024/11 - Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2023/840, JO C du 16.02.2024

Pays :
Chine
Produit :
Fils en fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 février 2024
Mots clés :

2024/10 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE)2024/493 12.02.2024 – JO C du 13.02.2024

Pays :
Chine
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 février 2024
Mots clés :

2024/09 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Ouverture d'une enquête de la Commission afin de déterminer s’il y a lieu de proroger la mesure de sauvegarde définitive en vigueur à l'encontre de certains produits sidérurgiques, instituée par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 du 31.01.2019 - Avis C/2024/1460 – JO C du 09.02.2024

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 février 2024
Mots clés :

2024/08 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine

Ouverture d'un réexamen des mesures anti-subventions applicables aux importations de biodiesel originaire d'Argentine - Avis C/2024/1355 – JO C du 09.02.2024

Pays :
Argentine
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 février 2024
Mots clés :