OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/46-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan

Exemption des droits antidumping pour les modules photovoltaïques fabriqués par la société malaisienne Longi (Kuching) Sdn. Bhd (CACO C309)

Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 juillet 2018
Mots clés :

2018/45- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de tous pays tiers

Mise en place de mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits sidérurgiques à compter du 19 juillet 2018.
Produit :
produits sidérurgiques, acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 juillet 2018
Mots clés :

2018/44-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Pays :
Chine
Produit :
bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 juillet 2018
Mots clés :

2018/43 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie et d'Argentine

Avis d'expiration prochaine des droits antidumping institués sur le biodiesel originaire d'Indonésie et d'Argentine

Pays :
Argentine et Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 juillet 2018
Mots clés :

2018/42-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de République populaire de Chine et de Russie

Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de ferrosilicium originaire de République populaire de Chine et de Russie

Produit :
ferrosilicium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 11 juillet 2018
Mots clés :