OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2017/39-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis

Suppression de la présentation obligatoire d'un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096 qui concerne certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis.

Pays :
Etats Unis
Produit :
certaines préparations alimentaires
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juillet 2017
Mots clés :

2017/38-Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, en provenance du Viêt Nam

Enregistrement des importations de de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'il aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Pays :
Viêt Nam
Produit :
de transpalettes à main et de leurs parties essentielles
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juillet 2017
Mots clés :

2017/37-Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains types de papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Mardi 18 juillet 2017
Mots clés :

2017/36-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine à compter du 09/07/2017

Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 juillet 2017
Mots clés :

2017/34-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine

Réinstitution d'un droit antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, fabriqués par la société chinoise Jinan Meide Casting Co.Ltd (CACO B336)

Pays :
chine
Produit :
d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 juillet 2017
Mots clés :