OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations des 5 derniers trimestres

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur pour l'importation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 5 trimestres - Mise à jour : résultats de janvier 2024.

 

 

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations des 5 derniers trimestres

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur pour l'exportation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 5 trimestres - Mise à jour : résultats de janvier 2024.

 

Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations des 13 derniers mois

Statistiques nationales du commerce extérieur d'importation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 13 mois - Mise à jour : résultats de janvier 2024.

Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations des 13 derniers mois

Statistiques nationales du commerce extérieur d'exportation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 13 mois -Mise à jour : résultats de janvier 2024.

2023-02 Avis aux exportateurs relatif à la prolongation des règles d'origine concernant les accumulateurs électriques et véhicules électriques dans le cadre de l'accord UE/Royaume-Uni

La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
accumulateurs électriques et véhicules électriques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 décembre 2023
Mots clés :