OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/35-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine

Abrogation, sans institution de droits compensateurs, de l'enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juillet 2015
Mots clés :

2015/34 - Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 36) du Kenya

Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon du Kenya pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Pays :
Kenya
Produit :
Longes de thon
Auteur :
Publié le :
Lundi 27 juillet 2015
Mots clés :

2015/33-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie

A l'issue d'une enquête anti-contournement, institution d'un droit antidumping provisoire
Pays :
Russie
Produit :
Certaines feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 07 juillet 2015
Mots clés :

2015/32-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine

Mise à jour de la liste des importateurs de pièces de bicyclettes chinoises exemptés du paiement des droits antidumping au titre de leur activité d'assemblage.
Pays :
Chine
Produit :
Pièces essentielles de bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 juin 2015

2015/31-Avis aux importateurs de câbles et torons PSC originaires de Chine

Maintien du droit antidumping définitif à l'issue du réexamen de la mesure en vigueur arrivant à expiration.
Pays :
Chine
Produit :
Câbles et torons PSC
Auteur :
Publié le :
Lundi 15 juin 2015
Mots clés :