OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 septembre 2013
Mots clés :

Octroi de mer Martinique

Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015.
Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 septembre 2013
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Tarif OME

Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion du 18 décembre 2017 au 19 juin 2018.
Auteur :
Publié le :
Jeudi 29 août 2013
Mots clés :

2012/74 du 29/12/2012 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires en provenance de Russie, Monde.

Pays :
Russie , Monde ,
Produit :
certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires
Auteur :
Publié le :
Samedi 29 décembre 2012

2012/73 du 27/12/2012. Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls

Pays :
Monde
Produit :
certains produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 27 décembre 2012