OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations

Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
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Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations

Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
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Publié le :
Mercredi 04 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018

Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.

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Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Annexe 2

Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.

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Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
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