OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2012
Statistiques nationales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2012 - Exportations de marchandises
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2012
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2012 - Importations de marchandises
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2013
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 janvier 2020
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2013
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 janvier 2020
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2016/64b-Avis aux importateurs de produits soumis à accises (alcools et tabacs manufacturés)
L'attention des importateurs est appelée sur l'intégration des droits d'accises dans l'assiette de la TVA à l'importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d'accises.
- Produit :
- produits soumis à accises : alcools et tabacs manufacturés
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- Publié le :
- Vendredi 06 janvier 2017
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