OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2012

Statistiques nationales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2012 - Exportations de marchandises

Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 février 2020
Mots clés :

Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2012

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2012 - Importations de marchandises

Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 février 2020
Mots clés :

Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2013

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2018.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 janvier 2020
Mots clés :

Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2013

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2018.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 janvier 2020
Mots clés :

2013/68 du 26/12/2013. Suppression des cas de passage hors moteur tarifaire devenu obsolètes.

Le passage hors moteur tarifaire d'une déclaration est encadré par l'obligation pour un opérateur de
déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
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Publié le :
Mardi 11 février 2014