OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7481 du 05/09/2023.

Les nomenclatures des chapitres 27 et 38 sont largement modifiées afin de distinguer la provenance de certains produits. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.

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Publié le :
Mardi 05 septembre 2023
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Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2023

Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe

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Publié le :
Lundi 31 juillet 2023
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7476 du 30/06/2023.

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Publié le :
Vendredi 30 juin 2023
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7472 du 29/03/2023.

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Mercredi 29 mars 2023
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2017

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.