OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2022

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7458 du 27/06/2022.

Auteur :
Publié le :
Lundi 27 juin 2022
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7454 du 30/03/2022.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 30 mars 2022
Mots clés :

Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2016

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2016 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2021.

Auteur :
Publié le :
Mardi 08 février 2022
Mots clés :

Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2016

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2016 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2021.

Auteur :
Publié le :
Mardi 08 février 2022
Mots clés :

2021/103 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2022.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 décembre 2021
Mots clés :