OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2018

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2018 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2023.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 07 février 2024
Mots clés :

Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2018

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2018 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2023.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 07 février 2024
Mots clés :

Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2009

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2009 - Importations de marchandises

Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2009

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2009 - Exportations de marchandises

2023-02 Avis aux exportateurs relatif à la prolongation des règles d'origine concernant les accumulateurs électriques et véhicules électriques dans le cadre de l'accord UE/Royaume-Uni

La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
accumulateurs électriques et véhicules électriques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 décembre 2023
Mots clés :