OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023-01 Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse

La suppression des droits de douane à l'importation en Suisse sur les produits industriels (marchandises des chapitres 25 à 97) entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Pays :
Suisse
Produit :
Produits industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 décembre 2023
Mots clés :

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2017

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2017

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.

2021.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2021

Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2021.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 juillet 2022
Mots clés :

2022/03 - Avis aux exportateurs concernant la liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM de l’UE

Publication le 30 mai 2022 de l'avis concernant la liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne et certains États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, prévu à l’article 4, paragraphe 3, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique UE-CDAA (2022/C 211/07).

Pays :
CDAA
Auteur :
Publié le :
Mardi 31 mai 2022
Mots clés :