OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/17 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine

Droit antidumping applicable à l'importation d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine. Retrait d'engagements de prix minimum à l'importation - Règlement d’exécution (UE) 2024/738 de la Commission du 01.03.2024 – JO L du 04.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mars 2024
Mots clés :

2024/16 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping applicable aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande - Avis C/2024/1814 – JO C, C2024/1814 du 04.03.2024

Pays :
Thaïlande
Produit :
Maïs doux en grains
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 mars 2024
Mots clés :

2024/15 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

Prolongation du droit antidumping définitif sur les transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/670 du 26.02.2024 – JO C du 27.02.2024

Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 février 2024
Mots clés :

2024/15 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes de suspensions tarifaires présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2025 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 29 mars 2024.

Auteur :
Publié le :
Mardi 27 février 2024
Mots clés :

2024/14 Avis aux importateurs de volaille brésilienne

En application du règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14.02.2024 relatif à l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et du rectificatif audit règlement du 23.02.2034, une dérogation est apportée à l’article 57, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) n°2015/2447.

Cette dérogation permet l’utilisation de certificats d’origine non préférentielle délivrés au format numérique, en lieu et place du format papier prévu par l’annexe 22-14 du règlement précité, et ce afin d’éviter des perturbations indues des échanges.

Pays :
Brésil
Produit :
Volaille
Auteur :
Publié le :
Vendredi 23 février 2024
Mots clés :